Déclaration d’accessibilité

La commune de Pouillat s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la commune de Pouillat met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Un audit d’accessibilité a été réalisé en septembre 2026 ;
  • Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité est en cours de rédaction ;
  • Les premiers développements identifiés sont en cours de correction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://pouillat.fr.

État de conformité

Le site de la commune de Pouillat (https://pouillat.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Déclaration d’accessibilité

La commune de Pouillat s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la commune de Pouillat met en œuvre une stratégie et des actions visant à améliorer progressivement l’accessibilité de ses services numériques :

  • Un audit d’accessibilité a été réalisé en septembre 2026 ;
  • Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité est en cours de rédaction ;
  • Les premiers développements identifiés sont en cours de correction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://pouillat.fr.

État de conformité

Le site de la commune de Pouillat (https://pouillat.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Delphine VILLA révèle que le site est conforme à 41,27%.

Contenus non accessibles

Les contenus et fonctionnalités listés ci-dessous présentent des non-conformités au RGAA.

Non-conformités

Images

  • Certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’alternative textuelle pertinente.
  • Certaines légendes d’images ne sont pas correctement reliées à l’image correspondante.

Cadres

  • Certains cadres intégrés dans les pages ne disposent pas d’un titre permettant d’en identifier clairement le contenu ou la fonction.

Couleurs et contrastes

  • Certains textes présentent un contraste insuffisant avec leur arrière-plan.
  • Certains composants d’interface et éléments graphiques porteurs d’information présentent également un contraste insuffisant.

Tableaux

  • Dans certains tableaux de données, les cellules ne sont pas correctement associées à leurs cellules d’en-tête.

Liens

  • Certains liens ne disposent pas d’un intitulé suffisamment explicite.
  • Certains liens, notamment des liens portant sur des images, ne disposent pas d’un intitulé accessible.

Scripts et composants interactifs

Certains composants utilisant JavaScript ne sont pas totalement compatibles avec les technologies d’assistance.

Éléments obligatoires

  • Certains titres de pages ne sont pas suffisamment pertinents.
  • Certains changements de langue ne sont pas correctement indiqués dans le code source.
  • Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation.

Structuration de l’information

  • La hiérarchie des titres n’est pas toujours correctement structurée.
  • La structure HTML de certaines pages n’est pas totalement cohérente.
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées.

Présentation de l’information

Plusieurs problèmes de présentation peuvent limiter l’accès aux contenus ou aux fonctionnalités :

  • certains contenus peuvent présenter des difficultés lorsque la taille du texte est augmentée ;
  • certaines déclarations de couleurs de texte et d’arrière-plan ne permettent pas de garantir une restitution correcte ;
  • la prise de focus clavier n’est pas toujours suffisamment visible ;
  • certains contenus apparaissant au survol ou à la prise de focus ne peuvent pas toujours être contrôlés correctement.

Formulaires

Certains formulaires présentent des problèmes d’accessibilité :

  • certains champs ne disposent pas d’une étiquette correctement définie ;
  • certaines étiquettes ne sont pas suffisamment pertinentes ou leur nom accessible ne correspond pas à leur intitulé visible ;
  • l’association visuelle entre certains champs et leurs étiquettes n’est pas toujours suffisamment claire ;
  • certains intitulés de boutons ne sont pas suffisamment pertinents ;
  • certains contrôles de saisie et messages d’erreur ne sont pas correctement restitués ;
  • certaines aides à la correction des erreurs sont absentes ;
  • la finalité de certains champs n’est pas définie afin de permettre leur remplissage automatique.

Navigation

Plusieurs difficultés peuvent être rencontrées lors de la navigation au clavier ou avec une technologie d’assistance :

  • certaines zones principales de la page ne peuvent pas être facilement atteintes ou évitées ;
  • aucun lien d’évitement permettant d’accéder directement au contenu principal n’est proposé ;
  • l’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent ;
  • certains contenus additionnels ou sous-menus ne sont pas accessibles au clavier.

Consultation des contenus

  • Certains contenus soumis à une limite de temps ou évoluant automatiquement ne sont pas entièrement contrôlables par l’utilisateur.
  • Certains documents PDF proposés au téléchargement ne sont pas accessibles.
  • Certains contenus en mouvement ne disposent pas de mécanisme permettant à l’utilisateur de les arrêter ou de les contrôler.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été identifiée dans le cadre du présent audit.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus ou services tiers peuvent ne pas être soumis à l’obligation d’accessibilité lorsqu’ils ne sont ni financés, ni développés, ni sous le contrôle de la commune.

Les éléments suivants ont notamment été identifiés dans l’échantillon audité :

  • le gestionnaire de cookies Tarte au Citron (service tiers) ;
  • le dispositif reCAPTCHA (service tiers), présent notamment sur la page de contact ;
  • Les cartes Open Street Map (service tiers) présentes sur le site possèdent des alternatives (contenu texte, liste déroulante).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie en le 30 septembre 2026.

L’évaluation de l’accessibilité repose sur des tests manuels, complétés par des vérifications assistées par des outils.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Les principales technologies utilisées sur le site sont :

  • HTML5 ;
  • CSS ;
  • JavaScript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution et d’utilisation avec des technologies d’assistance ont notamment été réalisées avec les environnements suivants :

  • Safari et VoiceOver sous macOS Sonoma ;
  • Safari et VoiceOver sous iOS ;
  • Firefox et NVDA ;
  • Chrome et TalkBack.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont notamment été utilisés :

  • tests manuels ;
  • feuilles de styles CSS dédiées aux tests d’accessibilité ;
  • extension HeadingsMap ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • inspecteur de code intégré aux navigateurs.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur l’échantillon de pages suivant :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la commune de Pouillat afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Téléphone : 04 74 51 71 10

Email : mairie@pouillat.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir  vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07