Urbanisme

Il existe deux catégories de certificats :

• Le certificat d’urbanisme informatif : c’est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné.
• Le certificat d’urbanisme opérationnel : il vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

La délivrance de ce document n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet. 

Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement

service-public.fr

Les demandes d’urbanisme

Vous devez impérativement faire une déclaration préalable de travaux ou permis de construire selon la nature des travaux (création ou agrandissement, abris, piscine, terrasse etc…) quelle que soit la surface et pour toute modification touchant à l’aspect extérieur de votre propriété (clôture, portail, changement de fenêtres, de volets en aspect ou en couleur, création de fenêtres de toit, mise en place de panneaux solaires etc…).

Ne jamais débuter vos travaux avant d’avoir reçu votre accord de permis.

Après accord du permis, la durée de validité est de 3 ans, l’autorisation est périmée si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d’un an. De même, vous devez signaler la fin de vos travaux afin d’obtenir votre certificat de conformité.  Celui-ci est indispensable en cas de vente, ou pour faire valoir vos droits auprès de votre assurance en cas de sinistre.  Si vous avez effectué des travaux ou modifications sans avoir demandé d’autorisation, pensez à vous mettre en règle en déposant une demande officielle (Déclaration Préalable ou Permis de Construire). Cela peut vous éviter des déconvenues en cas de vente, de litige avec des voisins, en cas de sinistre ou de contrôle des services de l’Etat.

Assainissement

LA COMMUNE NE DISPOSE NI DE PLAN D’URBANISME NI DE CARTE COMMUNALE